Informations taxe de séjour

Les communes touristiques ont la faculté d’instituer une taxe de séjour encadrée par les textes du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation et le développement touristique, elle est donc entièrement reversée aux offices de tourisme.

Comment fonctionne la taxe de séjour ?
Elle concerne tout logement de vacances, quelle que soit la durée de mise en location.
La taxe de séjour est due par toute personne séjournant à titre onéreux et ne payant pas personnellement la taxe d’habitation pour le logement dans lequel il séjourne.

Télécharger la délibération du conseil municipal.

Le redevable de la taxe de séjour est tenu de faire une déclaration en Mairie des meublés de tourisme : télécharger le document cerfa 14004*03.

Les hébergeurs ont l’obligation de percevoir la taxe de séjour auprès de leurs clients et de la reverser à la collectivité. Ils doivent tenir un état journalier précisant le nombre de personnes ayant séjourné dans le logement, le nombre de jours passés et le montant de la taxe perçue. Télécharger un modèle de registre.

L’absence de déclaration ou une déclaration inexacte est sanctionnée par la loi : articles R. 333.68 et R.333.69 du Code Général des Collectivités Territoriales. Attention, des contrôles sont effectués conformément aux textes en vigueur.

Les tarifs sont définis en fonction de la catégorie (classement) de l’hébergement et dans la fourchette légale nationale. Consulter la grille des tarifs pour l’hiver 2017/2018.

Existe t-il des exonérations ?

Des exonérations sont possibles pour :
les mineurs.
les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employés dans la commune.
les personnes bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le service communal de la taxe de séjour : taxedesejour@aracheslafrasse.fr ou au 04.50.90.07.88

 

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